Code de conduite

Campagne Air2030 : Code de conduite (“Code of Conduct”)

À l’attention du Steering Commitee, du groupe de travail et de leurs membres

Principe
Le travail du Steering Committee, du groupe de travail et de leurs membres pour la campagne en faveur du projet Air2030 exige l'intégrité et l'indépendance de tous ses membres. Tout semblant de partialité ou d'intérêt unilatéral en faveur d'une société ayant un intérêt direct ou indirect dans l'acquisition de nouveaux avions de combat ou d'un nouveau système de défense sol-air peut compromettre le succès de la campagne et ne sera pas toléré.

Ce code de conduite est contraignant pour tous les membres du Steering Committee (« SC ») et du groupe de travail (« GT ») de la campagne en faveur de l’acquisition de nouveaux avions de combat (« Air2030 »).

Le SC et le GT ainsi que leurs membres sont généralement tenus d’éviter tout semblant de partialité et de corruptibilité et de toujours tenir compte de ce principe dans leurs actions. Il est ici tout particulièrement question du financement de la campagne et l'acceptation de nouveaux mandats, dons, cadeaux ou autres avantages de la part d'entreprises et de pays constructeurs ayant un intérêt direct ou indirect dans l'acquisition de nouveaux avions de combat ou d'un nouveau système de défense sol-air, qui ne sont pas compatibles avec la campagne ou l'adhésion au SC ou au GT.

Les activités de campagne des membres du SC et du GT sont généralement menées sans contrepartie, à l'exception des cadeaux conformes aux usages sociaux de faible valeur pour les activités de conférencier.


Mandats

Pendant la campagne, l'acceptation ou la « promesse » de nouveaux mandats (au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs, ou mandats de consultation, etc.) de la part d'entreprises ayant un intérêt direct ou indirect dans l'acquisition de nouveaux avions de combat ou d'un nouveau système de défense sol-air n'est pas compatible avec l'adhésion au SC ou au GT – peu importe si un mandat est rémunéré ou non.

Représenter une association qui, à son tour, représente généralement les intérêts de l'industrie de la défense ou de la sécurité en Suisse n'est pas couverte par cette restriction.


Cadeaux
L'acceptation de cadeaux ou d'autres avantages de la part de sociétés ayant un intérêt direct ou indirect dans l'acquisition de nouveaux avions de combat ou d'un nouveau système de défense sol-air n'est pas autorisée pour les membres du SC ou du GT. Un « cadeau » est le transfert volontaire d'un bien, par exemple d'un article (marchandise), d'un produit naturel ou d'un droit (participation à un événement) à une autre personne, « sans » demander quoi que ce soit en retour. Les cadeaux peuvent être des prestations en espèces (espèces et quasi-espèces), des avantages en nature, des avantages ou des invitations.

Les activités de campagne des membres du SC et du GT sont menées sans contrepartie. Si des membres du SC et du GT se présentent en tant qu'orateurs, participants à un podium ou autres, ils ne reçoivent aucune compensation monétaire. S'ils reçoivent néanmoins un avantage en nature conforme aux usages sociaux en remerciement de ces activités, il peut être accepté à condition qu'il s'agisse d'un cadeau de faible valeur et que l’intervention soit dans l'intérêt de la campagne. Toute exception doit être immédiatement signalée au président du SC.


Invitations

Les invitations de la part d’entreprises et de pays fabricants ayant un intérêt direct ou indirect dans l'acquisition de nouveaux avions de combat ou d'un nouveau système de défense sol-air doivent être déclinées durant la campagne. Sont exclues les tâches de représentation de la propre entreprise.


Financement de campagne/dons

Tout fonds provenant d'entreprises et de pays fabricants ayant un intérêt direct ou indirect dans l'acquisition de nouveaux avions de combat ou d'un nouveau système de défense sol-air ne pourra être accepté pour financer la campagne. Le financement de la campagne par une association qui représente les intérêts de l'économie ou de l'industrie de la défense et de la sécurité en Suisse en général n'est pas couvert par cette restriction.


Sanction
Toute violation de ce code de conduite entraînera la démission immédiate du SC ou du GT. L'exclusion relève de la responsabilité du président du SC.